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Le port de Sainte Marie la Mer assure la diffusion du site ci-après dénommé le site internet www.portsaintemarie66.com. Ce site internet a été élaboré avec la volonté de vous apporter une information complète et transparente sur nos services.I – Présentation du site www.portsaintemarie66.com

Le site internet www.portsaintemarie66.com a pour but de vous fournir des informations complètes et de répondre à vos questions sur les différents équipements et le fonctionnement du port de Sainte Marie la Mer, les tarifs des prestations, les actions menées et les projets en cours.II – Utilisation du site www.portsaintemarie66.com

Qualité des informations : Le port de Sainte Marie apporte le plus grand soin et met en oeuvre tout moyen pour diffuser sur le site internet www.portsaintemarie66.com des informations de qualité. Le port de Sainte Marie ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, le port de Sainte Marie soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
Accès au site internet www.portsaintemarie66.com : Le port de Sainte Marie ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site internet, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
Distribution d’un courriel : Le port de Sainte Marie ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Lien vers d’autres sites internet : le site internet www.portsaintemarie66.com peut donner accès à des sites internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site internet www.portsaintemarie66.com. Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, le port de Sainte Marie ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites internet extérieurs. Elle ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites internet extérieurs. Le port de Sainte Marie ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires. Nous vous invitons à prendre connaissance le cas échéant de la charte d’accueil de ces sites internet lors de votre première visite.III – Propriété intellectuelle

Les informations délivrées sur le site internet www.portsaintemarie66.com ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à d’autres fins est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur ce site internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. De manière générale, le port de Sainte Marie ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site internet www.portsaintemarie66.com.IV – Respect de votre vie privée

Collecte de vos données personnelles : lors de vos visites sur le site internet www.portsaintemarie66.com, le port de Sainte Marie peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le site internet et d’être à votre écoute. Les données nominatives ou non nominatives pourront vous être demandées. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.
Utilisation de vos données personnelles : les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site internet www.portsaintemarie66.com ne seront utilisées qu’à des fins internes et ne seront divulguées en aucun cas à des tiers.
Transmission de vos données personnelles : Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site internet www.portsaintemarie66.com ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
Droits d’accès et de rectification : en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site internet www.portsaintemarie66.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les internautes disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, en nous écrivant à l’adresse mail : info(at)www.portsaintemarie66.com, ou en nous adressant un courrier postal à “Port Sainte Marie la Mer 66 – Hôtel de Ville – 66470 Sainte-Marie-la-Mer”

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